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Conditions Générales Eloquo - Gerard de Noord

Version : 7.

Dernière mise à jour : le 19 novembre 2014.

Click here for an English translation of the General Conditions.

I. Conditions

  1. Les présentes Conditions Générales sont consultables sur le site http://www.eloquo.nl/. Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée au siège d’Eloquo.
  2. Par « Eloquo » on entend l’entreprise individuelle de Geert Jan de Noord, ayant son siège au Bouis, 03240 Deux-Chaises, France.
  3. Par « Client » on entend toute personne légale ou physique qui s’adresse à Eloquo pour information, devis ou commande.
  4. Pour l’application des présentes et de ses suites, Eloquo et le Client font déclaration de domicile en leur siège social respectif. Dans le cas où les Conditions Générales seraient rédigées en plusieurs langues, seule la version en langue française fera foi entre les parties. Les présentes Conditions Générales sont soumises pour leur interprétation et leur exécution au droit français.
  5. En s’adressant à Eloquo, le Client est réputé accepter pleinement et entièrement l’ensemble des présentes Conditions Générales qu’il devra avoir préalablement consultés. Tous les devis et prestations relèvent exclusivement des présentes Conditions Générales. Tout autre terme ou toute autre condition doit avoir fait l’objet d’une acceptation écrite préalable par Eloquo. Une quelconque dérogation au bénéfice du Client n’apportera aucune modification aux présentes conditions. La nullité totale ou partielle d’une quelconque clause des présentes Conditions Générales n’emporte pas nullité des autres dispositions.
  6. Eloquo est libre de réviser à tout moment les présentes Conditions Générales.
  7. Eloquo est libre de céder, sous-traiter ou autrement transférer tout ou partie de ses droits et obligations à tout tiers de son choix.

II. Devis et commandes

  1. Tout devis donné reste valable pendant 2 jours. Passé ce délai, s’il n’a pas été accepté, il pourra être sujet à révision. Les délais sont donnés à titre indicatif et de bonne foi. Ils prennent cours à partir du jour ouvrable suivant la réception des documents qui sont l’objet du travail demandé.
  2. Un devis définitif ne peut être donné que si l’intégralité du document original est fournie à Eloquo. Les travaux effectués suite à un devis seront facturés par heure ou sur la base du nombre de mots, de lignes standards ou de pages dans le texte original, traduit ou rédigé, comme convenu avec le Client.
  3. Une commande est considérée définitive par Eloquo dès réception de l’accord du Client par e-mail ou courrier ou encore par la validation d’un formulaire de commande sur le site http://www.eloquo.nl/.

III. Responsabilité et propriété

  1. Eloquo déconseille vivement aux Clients d’utiliser les résultats de ses prestations comme des textes ayant une valeur légale sans les avoir fait préalablement réviser et le cas échéant adapter par un service compétent dans le domaine juridique et pour le pays correspondant à sa diffusion. La responsabilité d’Eloquo n’est en aucun cas engagée par la diffusion par le Client de tout ou partie du résultat d’une prestation d’Eloquo.
  2. D’une manière générale, le Client reste d’ailleurs seul responsable des conséquences de la diffusion à des tiers de tout ou partie des résultats d’une prestation d’Eloquo.
  3. Eloquo ne peut être en aucun cas tenue responsable d’erreurs, de circonstances indépendantes de sa volonté, ou de dommages-intérêts indirects. Toute responsabilité est limitée à la correction d’erreurs dans les textes traduits, écrits ou rédigés. Aucune indemnité ne pourra être exigée en compensation de dommages ultérieurs.
  4. Sans préjudice des dispositions figurant ci-dessus et en tout état de cause, la réparation maximum dont Eloquo pourrait être redevable ne pourra excéder, quelle que soit la cause de la mise en jeu de sa responsabilité, et toutes causes confondues, un montant égal au plus élevé des deux montants suivants : montant du règlement encaissé par Eloquo pour sa prestation ayant entrainé la mise en jeu de la responsabilité d’Eloquo ou cent (100) euros.
  5. Avant de soumettre un document à Eloquo, le Client doit s’assurer qu’il en a le droit. Eloquo ne peut en aucune façon être tenu responsable dans le cas où tout ou partie des documents confiés par le Client enfreindrait tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit d’un tiers ou toute règlementation applicable.
  6. Eloquo se réserve la propriété de toutes traductions et tous projets effectués, ainsi que de tous droits associés à ces documents jusqu’à paiement intégral du montant total correspondant, comprenant, s’il y a lieu, les intérêts éventuels sur la somme due.

IV. Réclamations et conditions de paiement

  1. Toute réclamation devra parvenir à Eloquo par e-mail ou courrier dans les huit jours suivant la réception des travaux. L’absence de toute contestation entraine pour le client l’acceptation inconditionnelle et sans réserve des prestations livrées.
  2. Toute facture est payable en euros par virement, chèque français ou par tout autre moyen convenu sur l’estimation, sur le devis ou sur la facture. Paiement dans les 30 jours suivant la date de la facture, sauf convention écrite expresse. Tout dépassement de la date de règlement fixée donnera lieu à l’application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal et exigibles sans rappel. En outre, en cas de retard de paiement une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros est due de plein droit au créancier (Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012, articles L.441-3, L.441-6 et D.441-5 du Code du commerce).